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Condition générale bordereau d'envoi

Les champs marqués d’un « * » sont obligatoires et les services liés à ma procuration et aux autres services souscrits ne pourront pas être exécutés s’ils ne sont pas complétés.

Les règles à suivre :

• Être cliente d’EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR et disposer d'un Espace client, Si elle ne détient pas encore de compte, nous lui indiquons la démarche à suivre pour créer un compte ;
• Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors wilaya Dans ce cas, EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de ces données adéquat et conforme à la règlementation applicable;
• Pour certains services, des informations complémentaires pourront être demandées ;
• La durée de conservation des données traitées par EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR varie selon les usages et selon les durées de prescription et des obligations légales incombant à EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR ;

Responsabilité du prestataire

EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR déploiera tous les efforts nécessaires pour livrer l’envoi mais ceci ne fait pas parti intégrant du contrat, la responsabilité de EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR ne sera pas engagée pour toute perte ou préjudices causés du fait d’un retard dans la livraison de l’envoi. Tous autres types de préjudices ou de pertes ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, même si l’attention d’EL MONAKASSA EL DJAZAIR a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice avant ou après acceptation de l’envoi, l’expéditeur peut souscrire une assurance transport.

Retard dans la livraison de l’envoi

EL MOUNAKASSA EL DJEZAIR déploiera tous efforts raisonnables pour livrer l’envoi conformément aux calendriers de livraison habituels d’EL MONAKASSA EL DJAZAIR, mais ceux-ci ne sont pas garantis, ne font pas partie intégrante du contrat, la responsabilité du prestataire, ne sera pas engagée pour tous pertes ou préjudices causés du fait d’un retard dans la livraison de l’envoi.

Circonstances indépendantes de la volonté d’EL MONAKASSA EL DJEZAIR

La responsabilité d’EL MONAKASSA EL DJAZAIR ne sera pas engagée pour toute perte ou préjudices résultant de circonstances indépendantes de la volonté d’EL MONAKASSA EL DJAZAIR.

Ces circonstances comprennent, sans que cela soit limitatif, les catastrophes naturelles, par exemple : tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard ; les cas de force majeure, par exemple guerre, accident d’automobile, tout défaut ou caractéristique liée à la nature de l’envoi, même connu d’EL MONAKASSA EL DJAZAIR, émeute ou trouble affectant la paix civile.