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Condition d'utilisation

Domaine d´application : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d´utilisation des services d’EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR :

Elles seront seules applicables et resteront l´ultime référence.
Fonctions

Conditions générales
 Être une personne physique ou morale ;
 Ne pas utiliser les informations contenues sur le site, sans l´autorisation de la société.
 Accès réservé aux utilisateurs inscrits ;
 Un code d´accès (constitué d´un username et d´un mot de passe) est attribué à chaque   client. 
Accès au service
Les services de d’EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR sont accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, évènement indépendant d’EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.
EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR s´engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d´accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données. L´Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d´informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient, notamment, de s´assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu´il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, d´autre part.
Utilisation des données
Les informations qui figurent sur www.appeldoffrealgerie.com sont la propriété D’EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR et l´accès au service n´entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l´Utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l´objet, même partiellement, d´aucun prêt, échange ou cession, d´aucune extraction totale ou partielle de données ni transfert sur un autre support. Seules sont autorisées la visualisation sur écran et l´impression sur papier, au bénéfice exclusif de l´Utilisateur et pour ses besoins propres.
Radiation du fichier des Utilisateurs inscrits
EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR se réserve le droit de radier un Utilisateur, après l´avoir préalablement informé, dans les cas suivants :
1- Non-respect par l´Utilisateur de l´une des clauses des présentes conditions générales.
2- Usage excessif du service considéré comme susceptible d´être le résultat d´une utilisation abusive par plusieurs personnes non abonnées au service, mais utilisant le compte d´un abonné régulièrement inscrit.
Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site Web. Elles sont susceptibles d´être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d´une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
Renseignements - Réclamations
Toute précision relative à l´application des présentes conditions générales, toute demande d´information ou réclamation relative au fonctionnement du service www.appeldoffrealgerie.com doit être adressée au service Consultation D’EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR, par E-mail à l´adresse : contact@appeldoffrealgerie.com, par courrier à l´adresse : RN 38 Bourouba Alger 16000, Algérie et par fax aux numéros suivants : 213 21 63 31 68.

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